Recommandations finales

DES PAROLES A L'ACTION: LA CRISE DU DEPLACEMENT IRAKIENNE ET LE ROLE DE L'UNION EUROPEENNE
Recommandations finales
17 mars 2008

La violence sectaire en Irak a contraint des millions d'Irakiens à fuir leur foyer. Cette crise des déplacés irakiens, qui concerne environ 2,2 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays, reste un défi à la fois énorme et durable. Les conséquences politiques, sociales et financières sur l'Irak et la région se feront ressentir pendant de nombreuses années à venir. Les pays voisins de l'Irak se sont montrés disposés à permettre à un grand nombre de personnes déplacées par le conflit à entrer et à rester sur leur territoire. Selon des statistiques du HCR publiées en septembre 2007, environ 2 millions de réfugiés irakiens vivent principalement en Syrie et en Jordanie, mais aussi dans d'autres pays de la région. Le grand nombre de réfugiés accueillis par ces pays a engendré des pressions sur leurs ressources. Aussi, la Jordanie a décidé mi-2007 de resserrer la réglementation frontalière afin d'endiguer le flux de réfugiés, ainsi que la Syrie qui a fait de même en septembre 2007. En comparaison, seuls quelques 60 000 Irakiens ont soumis des demandes d'asile au sein de l'Union européenne (UE) depuis l'invasion de l'Irak.

L'UE et ses États membres ne peuvent ignorer l’une des plus importantes crises de déplacements. Ces pays ont la responsabilité de fournir une aide d’assistance substantielle et significative aux Irakiens en Irak, aux Irakiens réfugiés, ainsi qu’aux demandeurs d'asile et aux pays d'accueil dans la région. Ceci n’induit pas forcément de nouvelles ressources financières massives. Les institutions de l'UE et les États membres doivent reconnaître l'importance et l'urgence de cette crise et allouer suffisamment de ressources à la région. Ils doivent également s'assurer qu’accès et protection sont offerts aux Irakiens qui sollicitent l'asile au sein de l'UE et mettre à disposition un nombre accru de places de réinstallation pour les réfugiés en provenance de l'Irak.

Partager la responsabilité:

1. La possibilité de recevoir une protection au sein de l’Union Européenne pour un individu irakien, varie largement selon le pays où la demande est émise. L'UE et ses Etats membres doivent assurer accès, protection et procédures d'asile équitables pour tous les demandeurs d'asile irakiens arrivant dans les États membres de l'UE et mettre fin à un système de protection « par  loterie » :

• A travers l'adoption d'une approche commune axée sur la protection envers les demandeurs d'asile, fondée sur une interprétation large de la protection subsidiaire et de non-refoulement et imposée de manière à ce que soit accordée une protection efficace aux réfugiés irakiens quelque soit les pays où ils se présentent au sein de l'UE;
• De faire en sorte que nul ne soit renvoyé de force en Irak. Tout retour ne devrait avoir lieu que si la situation s'est stabilisé dans l'ensemble de l'Irak et uniquement si de bonnes conditions sont réunies pour une paix stable et durable. Les États membres sont vivement encouragés à reporter l'introduction de mesures destinées à encourager les retours volontaires;
• Le maintien ou l'octroi d'un statut juridique aux demandeurs d'asile irakiens dont les demandes d'asile ont été rejetées, ainsi que des droits au logement, à la santé, à l'emploi et à l'éducation, afin de les empêcher de devenir démunis.

2. L’Europe accepte à peu près 5% des cas de réinstallation du monde entier à ce jour. Seuls 7 Etats membres de l'UE offrent la réinstallation des réfugiés dans le besoin de solutions durables, soit un total de 4 400 places par an. La réinstallation d'une partie de la population réfugiée allège la pression sur les pays de premier asile et fournit ainsi aux réfugiés de nouvelles possibilités en matière de protection et de solutions durables. En raison des possibilités actuelles de réinstallation en Europe, les Etats membres sont instamment invités à:

• Engager et à élargir les programmes de réinstallation afin d’accueillir un nombre accru d'Irakiens, tel qu’il avait été mentionné dans la résolution du Parlement Européen du 12 juillet 2007;
• Offrir la réinstallation aux réfugiés les plus vulnérables (selon les normes du HCR), y compris les femmes à risque, les enfants et les adolescents, les survivants de la violence et de torture, les personnes âgées et les réfugiés avec des besoins médicaux urgents.

Répondre à la crise humanitaire:
 
3. À l'intérieur de l'Irak. À la suite du conflit, l'ONU estime que six millions de personnes sont aujourd'hui dans le besoin d’une aide d'urgence à intérieur de l'Irak. L'aide humanitaire, et en particulier l'accès aux soins psychosociaux et aux services relatifs aux traumatismes, devraient être augmentés. En raison de la situation instable et du manque de moyens, le gouvernement irakien en est encore à faire le bilan de cette crise et n’est pas en mesure de la traiter convenablement. Aussi, l'aide humanitaire internationale est nécessaire d'urgence. Cette aide nécessaire ne permettra pas de transformer le sort des Irakiens, mais permettra d'alléger les souffrances actuelles et elle peut faciliter la mise en œuvre ultérieure de mesures de reconstruction et de développement en temps opportun. La politique de l'UE étant de contribuer à un Irak plus sein, plus stable et démocratique, l'UE, pour atteindre ces objectifs doit de toute urgence :

• Réorienter une partie des fonds du Reconstruction Fund Facility for Iraq (IRFFI) vers des besoins humanitaires urgents, qui seront mis en œuvre par les agences humanitaires (ONU, la Croix Rouge / Croissant Rouge et les ONG) en Irak, et;
• Allouer des fonds importants pour les interventions d'urgence et de réhabilitation, ainsi que mobiliser des fonds d'ECHO et de ses partenaires d'exécution afin de soulager la détresse des personnes déplacées l'intérieur de l'Irak.

4. Réfugiés dans la région. La volonté de la Syrie et la Jordanie d'accueillir près de 2 millions de réfugiés en provenance de l'Irak est louable et s'oppose à l'approche d'autres pays voisins, tels que l'Arabie Saoudite. Cependant, la plupart des Irakiens sont en situation irrégulière dans leur pays d'accueil car ils n'ont pas été officiellement reconnus comme réfugiés et que leur visa n’est plus valable. Sans la protection d'un statut juridique, ces Irakiens vivent dans la crainte d'être expulsés et ont un accès limité aux services essentiels. Appauvris, ces Irakiens peinent à s’en sortir, survivant grâce à l'épargne, à des transferts de fonds provenant de parents et en travaillant à l'étranger où cela est possible, le plus souvent illégalement. Toutes ces ressources sont très fragiles. En outre, les services de santé et d’éducation et autres infrastructures dans les pays d'accueil ont été fortement impactés par l’arrivée massive de réfugiés en provenance de l'Irak. Davantage d'attention et de ressources sont nécessaires pour répondre aux besoins quotidiens des réfugiés en provenance de l'Irak. Par conséquent, l'UE et ses États membres devraient:

• Reconnaître la générosité des pays d'accueil voisins (Syrie, Jordanie, Liban, Turquie et Égypte) en leur fournissant une assistance technique et financière par le biais de programmes bilatéraux venant directement en aide aux réfugiés en provenance d'Irak;
• Fournir suffisamment de fonds aux organismes d'exécution des Nations Unies, aux organismes internationaux et aux organisations non gouvernementales qui aident les réfugiés en provenance d'Irak et leurs communautés d'accueil;
• Encourager et travailler avec les pays hôtes et le Gouvernement irakien afin de faire respecter le principe du non-refoulement, y compris le non refoulement aux frontières. Veiller à ce que les réfugiés aient accès aux services de base tels que l'éducation, les soins de santé, le logement et un emploi.

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